L'élève ne s’engage que pour un trimestre
Les Académies s’engagent à restituer les chèques correspondant aux cours qui ne seraient plus dus, dans la mesure où l'annulation est signalée par courrier simple :
pour le 4° trimestre, avant le 3 septembre 2026
pour le 1° trimestre, avant le 1er décembre 2026
pour le 2° trimestre, avant le 16 mars 2027
Un cours manqué n'est pas remboursé
Remboursements de cours : Les cours non donnés du fait de l'Académie lorsqu'ils donnent droit à remboursement sont traités par chèque. Cet important travail du secrétariat est traité deux fois par an : en fin d'année civile (décembre, durant les vacances de Noël) puis en fin d'année scolaire (juillet, après les derniers cours).
Absence d’un professeur
COURS INDIVIDUEL : l'Académie fait tout son possible pour prévoir le remplacement du cours, éventuellement par un cours à distance ; si aucune soution de remplacement n'est trouvée, le cours est remboursé.
COURS COLLECTIF : l'Académie fait tout son possible pour prévoir le remplacement du cours, éventuellement par un cours à distance . Si nous n'avons pas de remplaçant, la première annulation de l’année scolaire d’un cours collectif ne donne pas lieu à remboursement. Les éventuelles annulations suivantes sont quant à elles remboursées.
Le basculement en cours à distance ne donne pas droit à une annulation en cours de trimestre.
Au cas où nous aurions à faire face à :
une ou plusieurs fermetures administrative d'un cours (exemples : isolement temporaire de l'enseignant pour raison sanitaire)
une ou plusieurs périodes de fermeture administrative (exemple : décret gouvernemental pour toute cause indépendante de notre volonté - épidémie, cannicule...)
nous empêchant de dispenser les cours en présentiel, nous avons prévu avec l'équipe pédagigique, matière par matière les conditions relatives aux cours à distance qui seraient mis en place tel que fait durant la période covid.
La mise en place de cours à distance n’est pas une condition d’annulation et dans la mesure où le cours est maintenu à distance, votre engagement financier reste entier jusqu’à la fin du trimestre concerné.
Bien sûr, notre règle de base, indiqué au dessus, demeure "L'élève ne s’engage que pour un trimestre" et vous pourriez, au cas où la mise en place prolongée de l’alternative de cours à distance ne vous conviendrait plus, la faire valoir dans les délais indiqués.
Avant de vous inscrire, nous vous invitons à prendre connaissance de l'annexe permanente à la documentation annuelle.
